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Processus du Titre de Propriété
Gérez le processus de titre foncier en toute sécurité avec notre équipe d'experts et nos conseillers juridiques.
Le processus étape par étape
-
1
Pré-examen
La propriété, les annotations et l'état des hypothèques sont vérifiés.
-
2
Vérification des Documents
Les documents nécessaires sont préparés et validés.
-
3
Expertise et DASK
Le rapport d'évaluation du bien immobilier et la police DASK sont obtenus.
-
4
Demande de Titre Foncier
Un rendez-vous est pris et une demande est soumise au bureau des titres fonciers.
-
5
Signature et Remise
Le contrat est signé et le transfert de titre foncier est finalisé.
Documents Requis pour l'Acheteur
- Passeport / carte d'identité
- Numéro fiscal
- Photo biométrique
- Traduction et procuration si nécessaire
Documents du Vendeur et de la Propriété
- Acte de titre foncier
- Police DASK
- Valeur estimée municipale
- Rapport d'expertise
Que Fait Aslan Invest ?
- Vérification de la propriété et des annotations
- Coordination des paiements et des documents
- Suivi des rendez-vous et du transfert de titre foncier
- Support après-vente
Les hypothèques, saisies, annotations, prix de vente et antécédents de paiement doivent absolument être vérifiés avant le processus.
En Turquie, l'achat d'un bien immobilier nécessite un titre de propriété (tapu), qui est un document officiel attestant la propriété légale du bien. Les acheteurs étrangers peuvent également acquérir des biens immobiliers en Turquie dans le respect de certaines conditions. Vous trouverez ci-dessous les grandes lignes du processus d'enregistrement du titre de propriété.
Processus d'Enregistrement du Titre de Propriété Étape par Étape
- 1Identification du bien immobilier : Le bien que vous souhaitez acquérir est sélectionné et un accord préalable est conclu avec le vendeur.
- 2Obtention du numéro fiscal : Les acheteurs étrangers obtiennent un numéro fiscal turc pour les opérations. Cette démarche s'effectue auprès des autorités fiscales.
- 3Ouverture d'un compte bancaire : Il est recommandé d'ouvrir un compte bancaire en Turquie pour le paiement et l'enregistrement des opérations.
- 4Rapport d'évaluation (expertise) : Pour les acquisitions étrangères, un rapport d'évaluation officiel préparé par un organisme agréé est obligatoire.
- 5Demande d'enregistrement du titre : Une demande est déposée auprès du Directeur des Titres Fonciers et du Cadastre avec les documents nécessaires.
- 6Transfert et inscription : Après le paiement du prix d'achat, la propriété est enregistrée au nom de l'acheteur et le titre de propriété est établi.
Documents Requis
- Passeport et sa traduction certifiée conforme
- Numéro fiscal turc
- Photographie biométrique
- Rapport d'évaluation du bien immobilier (expertise)
- Police d'assurance tremblement de terre (DASK)
- Titre de propriété actuel du vendeur
Points à Prendre en Compte
Avant l'opération, il est nécessaire de vérifier s'il existe des hypothèques, des saisies ou des annotations sur le titre de propriété. En outre, la vérification des zones à restrictions militaires est une étape à accomplir pour les acquisitions étrangères. L'ensemble de ces démarches se déroule beaucoup plus en toute sécurité et rapidement lorsqu'elles sont conduites avec l'aide d'un conseiller expérimenté.
Cette page est fournie à titre informatif. Pour connaître la réglementation actuelle et le processus spécifique à votre situation, contactez notre équipe et nous élaborerons une feuille de route personnalisée pour vous.
Questions Fréquemment Posées
Combien de temps prend le processus de titre foncier ?
Quels documents les acheteurs étrangers préparent-ils ?
Comment les frais de titre foncier sont-ils calculés ?
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Notre équipe d'experts est à vos côtés à chaque étape.